benoit-veyrat

Le conseil municipal de Louviers se réunira lundi 15 décembre à 18h30

1/ AFFAIRES FINANCIERES

-          autorisation de programme, crédits de paiement, décision modificative APCP n°3

-          autorisation d’engager et de mandater certaines dépenses d’investissement

2/ AFFAIRES GENERALES

-          association PASSAGE convention de partenariat et demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales

-          SEM approbation des comptes de la SEM Louviers pour l’exercice 01/01/07 au 30/06/08

-          Association JEUNESSE et VIE, convention pour l’ouverture du restaurant social et solidaire de la résidence sociale l’Etape au personnel communal de Louviers.

-          Association PETITES CANAILLES mise à disposition d’un local renouvellement

-          SARL Cinémas Grand Forum convention au titre de la loi 92-651 du 13 juillet 1992 dite loi Sueur

-          Passeports biométriques convention avec la Préfecture pour la mise en dépôt d’une ou plusieurs stations fixes d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage

-          Association LA CAUSE DES ENFANTS subvention

-          COMITE DE JUMELAGE LOUVIERS WEYMOUTH-PORTLAND convention de fourniture de prestations alimentaires

-          Association LA SEMAINE DES 4 JEUDIS solde de subvention de fonctionnement

3/ TRAVAUX URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES

-          marchés prestations et entretien des espaces verts

-          restauration salle du Clos Morlet, avenant n°3

-          cession de machines de l’atelier menuiserie à la Société SETIN

-          cession ancienne fabrique DECRETOT vente des deux bâtiments

-          ECOPARC cession de deux parcelles à la CASE

-          Aménagement de voirie opération de sécurité RD113 convention de partage des frais entre les communes de Louviers et La Haye le Comte.

-          Espace Mendès France, cession de parcelle substitution d’acquéreur

4/ PERSONNEL

-          personnel communal modification du tableau des effectifs

-          personnel communal remboursement des frais réels des repas à l’occasion de déplacements professionnels

-          personnel communal modification indiciaire du poste de responsable du Relais assistantes maternelles